Qu’est-ce que le Love Money ?

05/11/2019

 

Le Love Money correspond aux capitaux propres apportés à la création d'une entreprise par la famille, les proches, etc., afin de d’aider le créateur. En contrepartie de ces apports, les investisseurs deviennent associés de la société créée.

 

 

 

Qu’est-ce que le Love Money ?

Né aux Etats-Unis dans les années 1960, le Love Money est constitué par le montant résultant de l’investissement de proches (amis, famille, entourage, etc.) au projet d’un créateur d’entreprise. Ce montant, assimilable à une épargne relationnelle, peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

 

Les sommes apportées au démarrage peuvent l’être sous forme de donation ou d’un prêt entre particuliers. Elle sont assorties de conditions de remboursement avantageuses.

 

Rappel : chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 euros par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Cet abattement peut s’appliquer en une ou plusieurs fois tous les 15 ans. L’abattement des donations consenties aux petits-enfants est plafonné à 31.865 euros (5.310 euros pour les petits enfants).

 

Les contributions peuvent aussi être apportées sous forme d’une participation au capital de l’entreprise. Les investisseurs deviennent alors actionnaires de la société (SARL, SAS ou SA, etc.) à due proportion de leurs apports respectifs.

 

Le montant de ces apports comme le nom des actionnaires doivent être notifiés, de préférence dans le cadre d’un pacte d’actionnaires. Si l’activité ne décolle pas et génère des pertes, l’investisseur peut perdre sa mise de départ.

 

Avantage fiscal pour les investisseurs

L’investissement en Love Money, dans le capital d’un proche créant son entreprise, donne aux actionnaires un certain nombre de droits, dont celui de percevoir des dividendes si l’activité devient rentable. Ils peuvent aussi donner périodiquement leurs avis sur la gestion de la start-up.

 

En contrepartie des sommes investies dans le capital de la société, ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des montants investis à condition de respecter certaines conditions :

  •     La souscription (en numéraire) doit concerner une société non cotée.

  •     Les actionnaires s’engagent à conserver l'ensemble de leurs titres durant au moins 5 ans.

Cette réduction d'impôt est égale à 18 % du montant des versements effectués par le contribuable dans la limite d’un plafond de 50.000 euros pour une personne seule ou 100.000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

 

La réduction obtenue entre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros/an.

 

A noter : la fraction du versement dépassant ces limites peut donner droit à une réduction d’impôt durant les 4 années qui suivront.

 

En cas de remboursement des apports au souscripteur avant 5 ans, les parts ou actions ayant justifiées la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME seront rappelées par le fisc.

 

Lors de la revente des titres, le gain éventuel est soumis à la plus-value de cession, soit via le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu lorsque cette option est plus favorable au contribuable.

 

Si le créateur d’entreprise ne dispose pas de proches susceptibles de le financer, il peut faire appel à une plate-forme de crowdfunding.

 

Avantages et inconvénients du Love Money

Pour l’investisseur, le principal intérêt du Love Money est de donner sa chance à un proche en finançant son projet d’entreprise. Possible, la promesse de gain est toutefois secondaire.

Pour le créateur ces apports sont avantageux puisque leur coût est faible et qu’ils peuvent être mobilisés assez rapidement. Le total de ces capitaux propres est utilisable pour solliciter un financement complémentaire auprès d’une banque à qui il apporte une garantie de sérieux.

 

Dans les deux cas, le principal inconvénient de cette formule est d’opposer potentiellement le créateur et certains de ses proches si le projet capote. Un écueil que le crowdfunding et son financement anonyme permet d’éviter.

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